1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les prestations payantes proposées aux professionnels sur Visit Serris : mise en avant partenaire, emplacement sponsorisé, article ou guide sponsorisé, ainsi que toute opération de visibilité renforcée conclue avec l’éditeur.
Elles s’appliquent aux relations entre Visit Serris et tout client professionnel, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
2. Services
Visit Serris peut proposer une visibilité gratuite soumise à validation éditoriale ainsi que des formats payants. Les prestations sont décrites sur la page Devenir partenaire, dans l’espace partenaire et/ou dans les échanges commerciaux. Les visuels, textes, emplacements, périodes de diffusion et modalités exactes peuvent être précisés avant validation définitive.
3. Commande et activation
Sur la version auditée du site, les demandes sont enregistrées via formulaire puis traitées manuellement. L’envoi d’un formulaire ou d’une demande depuis l’espace partenaire ne vaut donc pas activation automatique d’une prestation.
La commande devient ferme après validation expresse de Visit Serris sur le contenu, le tarif, la durée, le calendrier et, le cas échéant, les éléments fournis par le client. Visit Serris peut refuser une demande incomplète, illicite, trompeuse, techniquement inexploitable ou contraire à sa ligne éditoriale.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils constituent des prix indicatifs de lancement pour les prestations standard. Le prix contractuel définitif est celui accepté lors de la validation manuelle de la commande.
Le paiement intervient selon les modalités précisées lors de cette validation. Aucun paiement en ligne entièrement automatisé n’est activé par défaut sur la version auditée tant que l’infrastructure opérationnelle correspondante n’est pas mise en production.
5. Durée et résiliation
La durée dépend du format retenu : présence récurrente, campagne ponctuelle, contenu sponsorisé ou opération spéciale. Les dates de début, de fin et les éventuelles conditions de renouvellement sont fixées avant activation. En l’absence d’accord spécifique, aucune reconduction tacite cachée n’est appliquée.
En cas de manquement grave du client, notamment en cas de contenu illicite, trompeur, non autorisé ou portant atteinte à des tiers, Visit Serris peut suspendre ou arrêter la prestation sans préjudice de ses autres droits.
6. Exécution des prestations
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, licites et exploitables. Toute demande de modification substantielle après validation peut nécessiter un nouveau délai, une révision tarifaire ou un nouvel accord.
Visit Serris reste libre de la présentation éditoriale générale du site, sous réserve du respect des engagements expressément acceptés avec le client.
7. Responsabilité
Visit Serris est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations erronées fournies par le client, d’indisponibilité temporaire du site, de défaillance d’un tiers technique, de force majeure ou d’usage illicite des contenus fournis par le client.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, logos, visuels et éléments transmis.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées selon la Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative aux prestations ou à une commande, contactez contact@visitserris.com.
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